Le principe posé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 9 novembre 2023 (n°469300) peut paraître cocasse tant il est habituel que les extensions soient de légers prolongements des immeubles déjà existant. 

Il faut toutefois reconnaître que cette solution pratique ne s’imposait pas à la seule lecture des PLU dont l’interprétation littérale aurait dû commander une solution contraire.

En l’espèce, le pétitionnaire avait entendu profiter d’une règle du PLU de la Ville de Meudon lui permettant d’étendre des constructions déjà implantés qui ne respectaient pas les règles d’implantation désormais en vigueur.

Afin de réaliser son projet, le pétitionnaire avait, ainsi, prévu la construction d’une extension substantielle comportant des dimensions plus importantes que la construction initiale qu’elle venait étendre.

Dans leur recours, les opposants au permis de construire faisaient valoir qu’une extension ne pouvait, en aucun cas, être plus imposante que le bâtiment existant qu’elle prolongeait.

Le Tribunal comme la Cour d’appel avaient, pour leur part, jugé qu’en l’absence de limite posée par le PLU, l’extension était valide dès lors qu’existait bien un lien physique entre l’extension et l’immeuble existant.

La solution apparaît parfaitement conforme à la définition même de l’extension, action consistant à donner une plus grande dimension à un objet tel qu’un immeuble.

Rien dans la définition usuelle de ce terme n’implique que l’extension doive nécessairement être d’une taille inférieure à l’objet principal qui se trouve étendu.

De manière surprenante, le Conseil d’Etat considère pour sa part qu’en matière d’urbanisme, l’extension est réputée devoir être d’une dimension inférieure au bâtiment principal.

Le Conseil pose donc comme principe une règle générale d’interprétation des PLU selon laquelle, dans leur silence, les extensions autorisées ne permettent que la construction de bâtiments moins importants que celui déjà présent sur la parcelle.

La règle ne joue toutefois que dans le silence des PLU qui peuvent parfaitement définir ce que constitue une extension et, partant, autoriser qu’elles soient de taille supérieure au bâtiment existant.

Les communes et collectivités compétentes devront donc s’interroger pour déterminer si la nouvelle interprétation de leur PLU est bien conforme à leurs intentions réelles.