Tempo Avocats

Nos domaines d’expertises

Une expertise dans les problématiques centrales des acteurs du secteur public

Fonction publique

Accompagnement des collectivités, syndicats et agents dans la gestion des carrières

Droit de l'urbanisme

Droit de l’urbanisme et construction : nous vous aidons à sécuriser la réalisation de vos projets

Commande publique

Garantir la sécurité et l’efficacité de vos engagements 

Une expertise dans les affaires du quotidien du secteur public

Droit des collectivités territoriales et des élus

  • Transfert et retrait de compétence (notamment GEMAPI)
  • mise à disposition d’agents ou de services
  • Constitution ou dissolution de syndicats de commune
  • Constitution ou dissolution de syndicats mixtes
  • Fonctionnement institutionnel des EPCI
  • Transformation d’EPCI
  • protection des élus
  • prévention des conflits d’intérêts
  • contentieux électoral

Droit public général

  • Responsabilité des collectivités pour défaut d’entretien d’’un ouvrage public
  • Travaux publics
  • Libertés publiques
  • Procédures de mise en sécurité (ex procédure de péril)