Tempo Avocats
Droit de la commande publique
Notre mission : vous guider à travers les défis juridiques liés aux marchés publics, assurant la conformité et la réussite de vos transactions.
Le cabinet vous accompagne
Le cabinet intervient en matière de commandes publics à tous les stades de la vie du contrat au soutien des acheteurs et des opérateurs :
Au stade de la planification
Conseil dans le choix du contrat et de la procédure de mise en concurrence.
Au stade de la mise en concurrence
Aide à la rédaction de documents du marché, aide à la rédaction de mémoires, négociation des contrats, convention de groupement.
Au stade de l’exécution
Assistance dans l’application de mesures de contraintes, pénalités, résiliation, réclamations, négociation et rédaction d’avenants, fin de contrat, transfert de personnels.
En cas de contentieux
Contentieux de la passation (référé précontractuels et contractuels, recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaires) contentieux de l’exécution des contrats (réclamations, contestations de résiliations).