Tempo Avocats
Droit de l’urbanisme & construction
Nous représentons nos clients dans toutes les questions juridiques liées à l’aménagement du territoire, à la planification urbaine et à la réglementation des constructions.
Urbanisme, aménagement et construction
l’apport de conseils et la défense des intérêts de ses clients, collectivités, constructeurs ou
particuliers, dans le cadre des contentieux portés devant le juge administratif ou judiciaire
Élaboration de Documents d'Urbanisme
Nous vous assistons dans la création et la révision de documents d’urbanisme tels que les PLU, PLUi, ainsi que dans la gestion des modifications nécessaires pour garantir la conformité légale de vos projets.
Gestion des Permis et Certificats
Nous vous aidons à obtenir les permis de construire, gérons les procédures liées aux lotissements, et obtenons les certificats d’urbanisme requis pour vos projets, tout en veillant à leur respect des réglementations en vigueur.
Droit de Préemption Urbain et Commercial
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre ou la contestation des procédures de droit de préemption urbain ou commercial, ainsi que dans les questions liées aux zones d’aménagement.
Valorisation du Domaine Public et Privé
Nous vous assistons dans la valorisation des biens immobiliers publics et privés des collectivités, en mettant en place des montages contractuels appropriés et en gérant les déclarations d’utilité publique lorsque nécessaire.
Règlement de Litiges
En cas de litiges entre constructeurs, maîtres d’ouvrage, voisins ou assureurs, nous offrons une assistance experte tout au long du processus, que ce soit dans le cadre d’expertises préventives ou après l’émergence d’un différend. Nous négocions en votre nom.
Réception des Travaux et Garanties Légales
Nous gérons la réception des travaux et les réserves, et nous veillons à la mise en œuvre des garanties légales telles que le parfait achèvement et la garantie décennale pour assurer la qualité et la durabilité de vos projets de construction.